Déclaration sur la protection des données
La direction de la SA Groschopp AG accorde une importance toute particulière à la protection des données. L’utilisation des pages internet de la SA GROSCHOPP AG ne faisant pas mention de données personnelles est en principe possible. Dans la mesure où une personne concernée souhaite avoir recours à des prestations particulières de notre entreprise par l’intermédiaire de notre site internet, le traitement des données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement des données personnelles devait être indispensable et dans le cas où pour ce traitement il ne devait exister aucun fondement juridique, nous demandons de manière générale l’autorisation auprès de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, par exemple du nom, de l’adresse, de l’adresse mail ou du téléphone de la personne concernée a toujours lieu en conformité avec le règlement de base de la protection des données et en accord avec les dispositions en vigueur et spécifiques à chaque pays pour la SA GROSCHOPP. Par l’intermédiaire de de cette déclaration en matière de protection des données, notre entreprise a la volonté d’informer le grand public du type, de l’étendue et de l’objet des données à caractère personnelles collectées, exploitées et traitées par nos soins. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par l’intermédiaire de cette déclaration en matière de protection des données.
En sa qualité de responsable du traitement, la SA GROSCHOPP AG a mis en oeuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection si possible sans failles des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire du présent site internet. Des transferts de données par internet peuvent cependant présenter des failles en terme de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est en droit de nous transmettre des données à caractère personnel par des voies alternatives par exemple par téléphone.
1. Définition
La déclaration de confidentialité de la SA GROSCHOPP AG se fonde sur les définitions qui ont été utilisées par le législateur en matière de Directives et de Dispositions européennes lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (DS-GVO)*.
2. Nom et adresse du responsable du traitement dans le sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois en matière de loi sur la protection des données en vigueur dans les pays membres de l‘Union Européenne et des autres dispositions concernant le Règlement sur la protection des données est la SA:
GROSCHOPP AG
Drives & More
Greefsallee 49
41747 Viersen
Deutschland
Tel.: 02162 374 0
E-Mail: info@groschopp.de
Website: www.groschopp.de
3. Cookies
La page internet de la SA GROSCHOPP AG a recours à des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et sauvegardés par l’intermédiaire d’un navigateur internet.
De nombreux site internet et serveurs ont recours aux cookies. De nombreux cookies conportent ce qui est appelé un ID de cookie. Il s’agit d’un identifiant unique du cookie qui est composé d’une suite de caractères par laquelle des sites internet et des serveurs peuvent être associés au navigateur internet existant, dans lequel le cookie a été sauvegardé. Ceci permet aux sites internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet, qui comportent d‘autres cookies. Un navigateur internet précis peut être reconnu et identifié par l’intermédiaire d‘un ID de cookie.
En faisant appel aux cookies, la SA GROSCHOPP AG peut mettre des prestations intuitives à disposition des utilisateurs du présent site internet qui ne seraient pas possibles sans présence de cookies.
A l’aide d‘un cookie les informations et offres sur notre page internet peuvent être optimisées dans le sens de l’utilisateur. Les cookies nous permettent comme déjà évoqué de reconnaître les utilisateurs de notre page internet. Cette reconnaissance a pour objet de faciliter aux utilisateurs l’exploitation de notre page internet.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’apparition de cookies par notre site internet à l’aide du réglage approprié du navigateur internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’activation de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà affichés peuvent à tout moment être effacés par l’intermédiaire d’un programme internet ou d’autres programmes informatiques. Ceci est possible avec tous les navigateurs internet habituels. En cas de désactivation de l’affichage des cookies dans le navigateur internet utilisé par la personne concernée, il est éventuellement possible que l’ensemble des fonctions de notre site internet ne soient pas pleinement exploitables.
4. Saisie des données et informations générales
Avec chaque visite de son site internet par une personne concernée ou par un système automatisé, la SA GROSCHOPP AG saisit un nombre de données générales et d’informations. Ces données générales et ces informations sont sauvegardées dans les logiciels du serveur. Peuvent être saisis, les types et versions de navigateurs, le système d’exploitation utilisé par le système en train d’accéder aux données, la page internet, par laquelle un système est en train d’accéder aux données de notre page internet (ce que l’on appelle les Referrer), les pages internet secondaires qui sont commandées par un système d’accès aux données, la date et l’heure d’un accès aux données sur la page internet, une adresse IP, le fournisseur de service internet du système en train d’accéder aux données ainsi que les données et informations similaires, qui servent à parer au danger dans le cas d’attaques contre nos systèmes technologiques d’information.
La SA GROSCHOPP AG ne tire aucune conclusion en lien avec les personnes concernées de l’exploitation de ces données et informations générales. Ces informations sont en fait requises afin de livrer des informations correctes sur les contenus de notre site internet et afin d’en optimiser la publicité, de garantir la fonctionnalité de nos systèmes informatiques ainsi que la technique de notre site internet et afin de mettre à disposition des autorités judiciaires toutes les informations indispensables pour toute procédure pénale en cas de cyberattaque. C’est pourquoi, ces données et informations collectées anonymement sont exploitées d’une part de manière statistique par la SA GROSCHOPP AG et d’autre part avec l’objectif d’augmenter la sécurité des données dans notre entreprise afin de finalement garantir un niveau de sécurité optimum pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des server-logfiles sont sauvegardées séparément de toutes les données à caractère personnel de la personne concernée.
5. Téléchargement de documents
La personne concernée a la possibilité de télécharger les informations sur le produit à partir de la page internet du responsable en charge du traitement en indiquant ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises à la personne en charge du traitement résultent de l’écran de saisie respectif utilisé pour le téléchargement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont exclusivement collectées à des fins propres et sauvegardées pour un usage en interne chez la personne en charge du traitement. Avec l’enregistrement sur la page internet de la personne en charge du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de service internet (ISP), la date ainsi que l’heure de l’enregistrement sont par ailleurs sauvegardées. La sauvegarde de ces dates a lieu avec l’objectif que l’utilisation abusive de nos prestations puisse être empêchée et que ces données permettent si nécessaire d’élucider les infractions commises. Dans ce contexte, la sauvegarde de ces données a lieu afin d’apporter toute garantie à la personne en charge du traitement. Une transmission de ces données n’a en principe pas lieu, dans la mesure où aucune obligation légale de transmission n’existe ou que la transmission est utile en cas de procédure pénale. L’enregistrement de la personne concernée avec indication librement consentie des données à caractère personnel permet au responsable en charge du traitement, de proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés en raison de la nature de l’affaire. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées au moment de l’enregistrement voire de les faire effacer complètement de la base de données du responsable en charge du traitement.
Le responsable en charge du traitement renseigne à tout moment chaque personne concernée à sa demande sur les données à caractère personnel la concernant et qui sont sauvegardées. En outre, le responsable en charge du traitement corrige ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Dans ce contexte, l’ensemble des collaborateurs du responsable en charge du traitement sont à la disposition de la personne concernée en qualité d’interlocuteur.
6. Abonnement à notre newsletter
Sur la page internet de la SA GROSCHOPP AG il est accordé aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel qui sont transmises pour traitement au responsable, aux fins d’abonnement à la newsletter, résultent de l’écran de saisie utilisé.
La SA GROSCHOPP AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux, par la voie d’une newsletter, des produits et prestations de service de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être réceptionnée par la personne concernée que (1) si la personne concernée dispose d’une adresse e-mail et (2) que la personne concernée se fait enregistrer pour l’envoi de la newsletter. Pour des raisons légales, un mail de confirmation est envoyé la première fois pour l’envoi de la newsletter à la personne concernée par la procédure de la double confirmation (Double-Opt-In). Ce mail de confirmation permet de vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail qui est la personne concernée a donné son autorisation pour l’envoi de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous sauvegardons par ailleurs les adresses IP attribuées par le fournisseur de service internet (ISP) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de son inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Il est indispensable de recueillir ces données afin de pouvoir retracer l’utilisation abusive (possible) de l’adresse mail d’une personne concernée à une date ultérieure et permet ainsi la sécurisation sur le point juridique du responsable en charge du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés de la newsletter pourraient être informés par mail dans la mesure où ceci s’impose dans le cadre du fonctionnement du service en charge de la newsletter ou comme cela pourrait être le cas dans le cas d’une évolution de l’offre relative à la newsletter ou des conditions techniques. Aucune transmission des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations autour de la newsletter n’ont été transmises à des tiers. Les personnes concernées peuvent à tout moment résilier l’abonnement à notre newsletter. L’accord de la personne concernée pour l’envoi de la newsletter de sauvegarder des données à caractère personnel peut être dénoncé à tout moment. Chaque newsletter comporte un lien aux fins de dénoncer l’autorisation. Il existe en outre sur la page internet du responsable en charge du traitement la possibilité de se désabonner à tout moment y compris directement de l’envoi de la newsletter ou d’en informer le responsable en charge du traitement par d’autres moyens.
7. Newsletter-Tracking
La newsletter de la SA GROSCHOPP AG comporte ce que l’on appelle des pixels. Un pixel est une très petite image insérée dans les mails qui sont envoyés en format HTML afin de permettre l’enregistrement d’un fichier log et l’analyse d’un fichier log, ce qui permet d’effectuer une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. A l‘aide des pixels integrés, la SA GROSCHOPP AG est en mesure d’identifier, si et quand un mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens du mail ont été sollicités par la personne concernée.
Ces données à caractère personnel contenus dans les pixels intégrés dans les newsletters sont sauvegardées et exploitées par le responsable en charge du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter le contenu de newsletters futures aux besoins des personnes concernées. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit à tout moment de dénoncer le formulaire de consentement remis à ce sujet par la procédure de double confirmation. En cas de résiliation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable en charge du traitement. Toute désinscription de la newsletter est automatiquement considérée comme résiliation par la SA GROSCHOPP AG.
8. Possibilité de contact par le site web
En raison des dispositions légales, la page internet de la SA GROSCHOPP AG comporte des indications qui permettent une prise de contact electronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, y compris une adresse génerale pour le courrier electronique (adresse mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact par mail ou par un formulaire de contact avec la personne en charge du traitement, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement sauvegardées. Ces données à caractère personnel transmises librement par une personne concernée au responsable du traitement sont sauvegardées dans le but d’être traitées ou en vue de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
9. Suppression automatique et blocage des données à caractère personnel
Le responsable en charge du traitement ne traite et sauvegarde les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période qui est nécessaire pour opérer la sauvegarde voire dans la mesure où ceci a été prévu par le législateur européen en charge des directives et ordonnances ou tout autre législateur en charge des lois et des prescriptions, auquel est soumis le responsable du traitement.
Dans la mesure où il devient caduque de sauvegarder les données ou que le délais de sauvegarde imposé par le législateur européen en charge des directives et ordonnances ou tout autre législateur en charge des lois et des prescriptions expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées, conformément aux prescriptions légales.
10. Protection des données lors de candidatures et de procédures de candidature
La personne en charge du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut avoir lieu par voie électronique ce qui est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet un dossier de candidature respectif par voie électronique, par exemple par mail ou par l’intermédiaire d’un document web disponible sur le site internet à la personne en charge du traitement. Dans la mesure où la personne en charge du traitement signe un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises aux fins de traiter les conditions du contrat de travail sont sauvegardées dans le respecte des dispositions légales. Dans la mesure où aucun contrat de travail n’est conclu par le responsable en charge du traitement avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé dans un délai de deux mois après information de la décision de refus pour autant qu’aucun autre intérêt légitime du responsable en charge du traitement ne s’y oppose. Un intérêt légitime serait dans ce sens par exemple la charge de la preuve dans une procédure conformément à la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).
11. Base juridique du traitement
L‘Art. 6 I lit. a DS-GVO sert de base juridique à la SA GROSCHOPP AG dans le cadre des procédures de traitement, pour lesquelles nous demandons le consentement, s’agissant des procédures de traitement. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire pour la réalisation d’un contrat, dont la partie contractante est la personne concernée, comme c’est par exemple le cas dans les opérations de traitement qui sont nécessaires pour la livraison de marchandises ou l’exécution d’autres prestations ou de contreparties, le traitement se fonde sur l’Art. 6 I lit. b DS-GVO. Il en est de même pour les traitements qui sont nécessaires pour l’exécution des mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes relatives à nos produits ou à nos prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant indispensable le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple en vue de faire face à ses obligations fiscales, le traitement se fonde sur l‘Art. 6 I lit. c DS-GVO*. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer indispensable afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, par exemple dans le cas où un visiteur serait blessé au sein de notre entreprise suite à quoi son nom, son âge, ses données d’assurance maladie voire d’autres informations vitales devraient être transmises à un médecin, un hôpital ou à tout autre tiers. Dans ce cas, le traitement se fondrait sur l‘Art. 6 I lit. f DS-GVO*. Les opérations de traitement s‘appuient sur cette base juridique qui ne s’inscrit dans aucune des bases juridiques pré-citées, si le traitement est indispensable pour la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne sont pas prépondérants. De telles procédures de traitement nous sont notamment permis dans la mesure où elles ont été en particulier évoquées par le législateur européen. Dans ce contexte, il était d’avis qu’il pouvait y avoir un intérêt légitime si la personne concernée devait être un client du responsable (considérant 47 alinéa 2 DS-GVO)*.
12. Intérêts justifiés pour le traitement de la part du responsable ou d’un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’Article t 6 I lit. f DS-GVO* notre intérêt justifié est le déroulement de l’activité commerciale dans le sens du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.
13. Durée de la sauvegarde des données à caractère personnel
Le critère en matière de durée de la sauvegarde des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. A l’expiration du délai, les données respectives sont automatiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus indispensables dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la préparation du contrat.
14. Dispositions légales ou contractuelles en matière de mise à disposition des données à caractère personnel; nécessité pour la conclusion du contrat; obligations de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel; possibles conséquences suite à non mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex.règlementations fiscales) ou peut résulter de règlements contractuelles (par ex. Informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être indispensable en vue de la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous mettre à disposition des données à caractère personnel qui doivent être traitées ensuite par nos soins. La personne concernée est par exemple dans l’obligation de nous mettre à disposition des données à caractère personnel dans la mesure où notre entreprise signe un contrat avec elle. La non mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne peut pas être signé avec elle. Avant toute mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur clarifie au cas par cas avec la personne concernée si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi voire contractuellement ou si celle-ci est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mise à disposition des données à caractère personnel et les conséquences qu’entraînerait la non mise à disposition des données à caractère personnel.
15. GOOGLE-Analytics
Le présent site internet fait appel à des fonctions du service analytique de Google Analytics. L’opérateur est la Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.
Google Analytics fait appel à ce que l’on appelle des "cookies". Il s’agit de fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de la page internet. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site web sont en principe transmises à un serveur de Google aux où ils sont sauvegardés. Il vous est possible d’empêcher la sauvegarde des cookies en procédant à un réglage adéquat de votre logiciel de navigation. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, l’ensemble des fonctions de ce site internet pourraient le cas échéant ne pas être pleinement exploitées. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données produites par les cookies qui sont en lien avec votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) au bénéfice de Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de (link is external)
15.1 Contestation de la saisie des données
Contestation de la saisie des données Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de (link is external)
16. Contestation de messages promotionnels
L’exploitation de données de contact publiées dans le cadre de l’obligation des mentions légales en vue de la transmission de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est refusé par la présente. Les opérateurs des pages se réservent le droit d’une action en justice dans le cas d’envoi non demandé d’informations publicitaires par exemple par des spams.
